Brochure d'information sur l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
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Brochure d'information sur l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Aussi disponible en néerlandais |
Résolution visant à améliorer le fonctionnement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Le 26 avril 2007, la Chambre des Représentants a approuvé en séance plénière 44 recommandations sous la forme d'une résolution visant à améliorer le fonctionnement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ( ). Le texte de cette résolution a été préparé pendant plus d'une année par le groupe de travail sûreté nucléaire, créé à cet effet le 15 février 2006 par la Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique. Le rapport du groupe de travail( ) décrit les circonstances qui ont conduit à sa création et rappelle les événements à la base de la formulation de ces recommandations. Outre la résolution elle-même, le rapport contient de nombreuses informations complémentaires sur les missions, le statut et le fonctionnement de l'AFCN.
"Résolution visant à améliorer le fonctionnement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire" (PDF)
